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Comportement des Utilisateurs et protection des mineurs

Tout Contenu accessible au public mis en ligne par l'Utilisateur du site S2S relève de la responsabilité de celui-ci. Cette responsabilité concerne en premier lieu les videos et autres média accessibles au public et les videos et autres média partagés avec d'autres personnes via les services Peertube, Wiki, ainsi que les articles et commentaires.

Il est par exemple interdit à l'Utilisateur de mettre en ligne du Contenu ayant rapport à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, d'incitation à la violence, à la haine raciale, à la pornographie ou ne convenant pas à des mineurs en bas âge. En outre, toute vidéo sensible (comme des vidéo d'enfants) pourra être supprimée si nécessaire.

S2S décline toute responsabilité quant au contenu que l'utilisateur affiche, télécharge, envoie par e-mail ou transmet de toute autre manière par PeerTube. Seul l'utilisateur en est responsable. S2S n'est tenu à aucune obligation générale de contrôle des contenus et de vérification de leur licéité, conformément à l'article 6, I, 7 de la Loi n° 2004-575 pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004. En conséquence, S2S ne garantit ni l'exactitude, ni la légalité, ni la licéité, ni la qualité de ce contenu. S2S décline toute responsabilité relative au contenu, notamment en raison de son caractère illégal, aux erreurs ou omissions dans tout contenu, aux pertes ou dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via Peertube.

En tant qu'Utilisateur de PeerTube, dans un esprit d'entraide et de bienveillance, l'Utilisateur s'engage à respecter les autres, à veiller au bon fonctionnement des outils et services mis à disposition, à veiller au meilleur partage possible des ressources et à apporter sa contribution chaque fois qu'il le peux. Il s'engage à aider les membres de l'équipe dans les plus brefs délais en cas de problème lié à son compte, afin de ne pas pénaliser les autres Utilisateurs avec qui il partage les ressources. En cas d'abus manifeste ou de comportement mettant en danger le fonctionnement du site, un compte pourra être fermé ou supprimé sans délai.

S2S permet de mutualiser des moyens et de les rendre accessibles au plus grand nombre par gratuité, entraide et bénévolat. S2S poursuit par ailleurs des objectifs éthiques tels que le respect de la vie privée, le partage et le soutien aux structures d'enseignement. L'Utilisateur a conscience que ces avantages sont le fruit d'un fonctionnement libriste et qu'il ne peut en revanche pas attendre de S2S, le niveau de services et de garanties qu'une entreprise peut proposer.

Propriété intellectuelle

S2S respecte les droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons de les respecter tout autant. L'Utilisateur mettant du Contenu en ligne sur les différents services de s2s doit en posséder tous les droits.

Sauf mention contraire, tout article ou Contenu mis en ligne de manière publique n'est en aucun cas libre de droits.

Il est interdit à l'Utilisateur de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

Les droits relatifs à chaque video peuvent être mentionnés via la rubrique PeerTube "Licence", par exemple :

• Privacy Public
• Category Art
• Licence Public Domain Dedication
• Language French Sign Language
• Tags one-show theatre

Vos libertés

S2S est hébergé sur des serveurs français (chez OVH à Roubaix). Le logiciel PeerTube est développé et maintenu sur le territoire français (Framasoft et autres contributeurs). S2S utilise exclusivement des logiciels libres (FreeBSD, Wikimedia, PeerTube, ...).

Le respect de votre liberté et de vos droits est pour nous une priorité absolue.

Contrairement à d'autres sites bien connus, nous garantissons vos libertés et vos droits de propriété intellectuelle : S2S s'accorde aucun droit d’utilisation, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de communication, de publication, de représentation, d’affichage, de distribution... de vos contenus. Votre contenu reste votre contenu et en aucun cas le nôtre.

C'est pour toutes ces raisons que S2S est une vrai alternative face à l'hégémonie des géants du net.

Préjudice

Le site S2S ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un préjudice ou dommage, d’une obligation ou d’une dépense dont on ferait valoir qu’ils sont consécutifs à l’utilisation du Site, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en ce qui concerne toute faute, erreur ou omission ou interruption de service ou tout retard qui se serait éventuellement produit. L’Utilisateur exploite le Site à ses risques et périls. S2S ne saurait en aucun cas, notamment en cas de négligence ou d'incident technique, être tenue pour responsable d’un dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou secondaire, même si elle a été prévenue que ledit dommage risquait de se produire. L’Utilisateur déclare savoir et convient que le site S2S n’est responsable de la conduite d’aucun des Utilisateurs, et il en convient.

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Inactivité d'un compte membre

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Garanties des services

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Sauvegardes

Aucun système de sauvegarde n'est en place pour le moment. Vous pouvez filer un coup de main à ce sujet. En attendant, les Utilisateurs sont fortement invités à conserver une copie des vidéos

Modification des services et des conditions d'utilisation

L'offre de Services étant évolutive, S2S sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants. S2S pourra également modifier les présentes Conditions d'Utilisation.

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